Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bureau-reglable-en-hauteur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Hébergeur : O2 Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
O2 switch est un hébergeur web indépendant, membre du RIPE (AS50474) et opérateur déclaré à
l’ARCEP.
Courriel : support@o2switch.fr
Téléphone : +334 44 44 60 40
En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Cette commission n’est en aucun cas impactante sur le prix d’achat de vos produits.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques, photographiques et textuelles.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord, préalable et écrit, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
3. Description des services fournis
Le site bureau-reglable-en-hauteur.com a pour objet de fournir une information précise et pertinente sur les différentes activités de la société. Toute l’équipe s’efforce de proposer un contenu qualitatif sur les bureaux réglables en hauteur et tout l’univers qui s’y rattache. Toutes les informations indiquées sur bureau-reglable-en-hauteur.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Chaque article et chaque page sont créées à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs.
Le créateur du site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitation de responsabilité
Le webmaster et l’équipe étant à l’origine de la création du site bureau-reglable-en-hauteur.com ne pourront être tenues responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause https://bureau-reglable-en-hauteur.com/ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://bureau-reglable-en-hauteur.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Liens externes et affiliation
Le site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/ peut comporter des liens vers d’autres sites ou blogs, y compris des sites marchands. Certains de ces liens sont affiliés. En d’autres termes, si vous cliquez dessus puis effectuez un achat sur le site tiers, https://bureau-reglable-en-hauteur.com/ bénéficiera d’une commission sur vos achats. Le prix de vente restera pour vous inchangé.
https://bureau-reglable-en-hauteur.com/ s’engage à veiller à la qualité éditoriale des produits et sites ainsi promus. Cependant, https://bureau-reglable-en-hauteur.com/ se dégage de toute responsabilité concernant la consultation ou l’achat sur ces sites, dans la mesure où le blog ne joue aucun rôle dans leur mise à jour ou dans leur processus de commande et de livraison.
https://bureau-reglable-en-hauteur.com/ participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
À tout moment, le visiteur reste entièrement libre de rechercher de manière indépendante les produits sur Amazon.fr s’il préfère ne pas passer par les liens proposés par https://bureau-reglable-en-hauteur.com/
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Samy Ben Abdallah ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du https://bureau-reglable-en-hauteur.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Samy Ben Abdallah et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bureau-reglable-en-hauteur.com/.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2144384.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.